Permis de construire Locaux N° 08510919H0122

Permis de construire à Les Herbiers pour 1 663 m² de locaux - 24 Avenue De L'arborescente

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 08510919H0122

Demandeur

DR INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 08510919H0122, délivré le 20 janvier 2020 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Avenue De L'arborescente, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DR INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en bureaux, 1 516 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 694 m²

Surface créée

1 663 m²

Variation nette

+1 663 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Total 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Commerce et services 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²
Total locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DR INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852865237
SIRET
85286523700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVREMONT (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510919H0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue De L'arborescente, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DR INVEST et accordé le 20 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510919H0122, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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