Permis de construire à Les Herbiers pour 93 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 08510921H0191
Demandeur
LES CHARMES
Cette page présente le permis de construire n° 08510921H0191, délivré le 18 novembre 2021 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHARMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Les Herbiers
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHARMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903841039
- SIRET
- 90384103900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510921H0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |