Permis de construire n° 08510921H0114 aux Herbiers pour 3 350 m² de locaux, Le Seminaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 08510921H0114
Demandeur
OGEC LYCEE PRIVE JEAN XXIII
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Seminaire, le permis de construire n° 08510921H0114 a été délivré le 15 novembre 2021 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par OGEC LYCEE PRIVE JEAN XXIII.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 350 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 485 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 256 m² | 3 350 m² | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 1 831 m² | 13 087 m² |
| Total | 11 256 m² | 3 350 m² | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 1 831 m² | 13 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 256 m² | 3 350 m² | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 1 831 m² | 13 087 m² |
| Total locaux | 11 256 m² | 3 350 m² | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 1 831 m² | 13 087 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LYCEE PRIVE JEAN XXIII
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788343101
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de OGEC LYCEE PRIVE JEAN XXIII
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510921H0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |