Permis de construire à Les Herbiers pour 3 350 m² de locaux - Le Seminaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 08510921H0114
Demandeur
OGEC LYCEE PRIVE JEAN XXIII
Cette page présente le permis de construire n° 08510921H0114, délivré le 15 novembre 2021 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Seminaire, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC LYCEE PRIVE JEAN XXIII. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 350 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 256 m² | 3 350 m² | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 1 831 m² | 13 087 m² |
| Total | 11 256 m² | 3 350 m² | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 1 831 m² | 13 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 256 m² | 3 350 m² | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 1 831 m² | 13 087 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LYCEE PRIVE JEAN XXIII
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788343101
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510921H0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |