Permis de construire n° 08510921H0177 aux Herbiers pour 1 832 m² de locaux, La Tournerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 08510921H0177
Demandeur
GAEC LA TOURNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tournerie, le permis de construire n° 08510921H0177 a été délivré le 15 novembre 2021 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC LA TOURNERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 832 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB2, YB3, YB440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 752 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 3 584 m² |
| Total | 1 752 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 752 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 3 584 m² |
| Total locaux | 1 752 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 3 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TOURNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352163620
- SIRET
- 35216362000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510921H0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |