Permis de construire n° 08510920H0103 aux Herbiers pour 150 m² de locaux, Avenue Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 08510920H0103
Demandeur
OGEC LYCEE PRIVE JEAN XXIII
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2020 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510920H0103 porte sur un projet situé Avenue Des Sables. Le demandeur déclaré est OGEC LYCEE PRIVE JEAN XXIII.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 990 m² |
| Total | 840 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 840 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 990 m² |
| Total locaux | 840 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LYCEE PRIVE JEAN XXIII
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788343101
- SIRET
- 78834310100010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de OGEC LYCEE PRIVE JEAN XXIII
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510920H0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |