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Permis de construire Locaux N° 08510920H0052

Permis de construire n° 08510920H0052 aux Herbiers pour 725 m² de locaux, 47 Rue De Saumur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 08510920H0052

Demandeur

ADN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue De Saumur, le permis de construire n° 08510920H0052 a été délivré le 31 août 2020 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de ADN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 187 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC65, AC66. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 459 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC65 AC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² -538 m² 0 m²
Locaux 0 m² 187 m² 538 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total 538 m² 187 m² 538 m² 0 m² 538 m² 187 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 538 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
dont Hôtels 0 m² 187 m² 538 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 538 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891981052
SIRET
89198105200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510920H0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Rue De Saumur, aux Herbiers (85500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADN et accordée le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510920H0052, déposé en mairie des Herbiers.

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