Permis de construire à Les Herbiers pour 1 237 m² de logement - Impasse Des Ceps
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PC n° 08510920H0054
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08510920H0054, délivré le 20 août 2020 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Des Ceps, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 3 individuels et 14 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C5229.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 237 m² |
| Total | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON CEDEX (85002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510920H0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |