Déclaration préalable à Les Herbiers pour 92 m² de locaux - 21 Et Rue De Saumur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier DP n° 08510921H0244
Demandeur
MA COMPAGNIE IMMOBILIERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08510921H0244, accordée le 14 octobre 2021 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Et Rue De Saumur, Les Herbiers (85500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MA COMPAGNIE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC556.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 193 m² |
| Total | 193 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 101 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MA COMPAGNIE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814605853
- SIRET
- 81460585300021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510921H0244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |