Permis de construire Locaux N° 08510918H0061

Permis de construire à Les Herbiers pour 1 215 m² de locaux - 8 Rue Floriane

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 08510918H0061

Demandeur

TRIX

Cette page présente le permis de construire n° 08510918H0061, délivré le 7 septembre 2018 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Floriane, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 780 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

2 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 062 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 2 277 m²
Total 1 062 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 2 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 062 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 2 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518603956
SIRET
51860395600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GERMAIN DE PRINCAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510918H0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Floriane, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIX et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510918H0061, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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