Permis de construire à Les Herbiers pour 147 m² de locaux - 4 La Maison Neuve D'ardelay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 08510919H0061
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08510919H0061, délivré le 8 octobre 2019 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 La Maison Neuve D'ardelay, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2019
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 147 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 118 m² | 147 m² |
| Total | 29 m² | 147 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 118 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 29 m² | 147 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 118 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510919H0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |