Permis de construire Locaux N° 08510919H0098

Permis de construire à Les Herbiers pour 351 m² de locaux - 11 Et Rue Ampere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 08510919H0098

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08510919H0098, délivré le 18 septembre 2019 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Et Rue Ampere, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en bureaux, 232 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS31, AS32, AS33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 365 m²

Surface existante avant

2 059 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

2 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS31 AS32 AS33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 059 m² 257 m² 94 m² 0 m² 94 m² 257 m² 2 316 m²
Total 2 059 m² 257 m² 94 m² 0 m² 94 m² 257 m² 2 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 146 m² 25 m² 85 m² 0 m² 9 m² 101 m² 247 m²
Commerce et services 1 913 m² 232 m² 9 m² 0 m² 85 m² 156 m² 2 069 m²
Total locaux 2 059 m² 257 m² 94 m² 0 m² 94 m² 257 m² 2 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510919H0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Et Rue Ampere, Les Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510919H0098, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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