Permis de construire Locaux N° 08510919H0087

Permis de construire à Les Herbiers pour 160 m² de locaux - 61 Av Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 08510919H0087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08510919H0087, délivré le 18 septembre 2019 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Av Georges Clemenceau, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H2733, H2736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 961 m²

Surface existante avant

1 236 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/09/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2020

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H2733 H2736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 236 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 236 m²
Total 1 236 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 246 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 406 m²
Entrepôt 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 830 m²
Total locaux 1 236 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510919H0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Av Georges Clemenceau, Les Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510919H0087, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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