Permis de construire Locaux N° 08510920H0079

Permis de construire n° 08510920H0079 aux Herbiers pour 197 m² de locaux, 5 Rue Ampere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 08510920H0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510920H0079, délivré le 6 octobre 2020 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Ampere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 678 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 444 m²
Total 444 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Autres activités 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 247 m²
dont Entrepôt 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 247 m²
Total locaux 444 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510920H0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Ampere, aux Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510920H0079, déposé en mairie des Herbiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Herbiers

Autres types d'autorisations aux Herbiers