Permis de construire n° 08510914H0113 aux Herbiers pour 256 m² de locaux, 37 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 08510914H0113
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510914H0113 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé 37 avenue Georges Clemenceau.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 179 m² issus de transformation sur un terrain de 592 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/11/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 1627. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Georges Clemenceau, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 592 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire et 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 179 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 179 m² à 256 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | -179 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 179 m² | 77 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 77 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 77 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 77 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 77 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510914H0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Georges Clemenceau aux Herbiers (85500)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Georges Clemenceau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.