Permis de construire Logement N° 08510916H0149

Permis de construire n° 08510916H0149 aux Herbiers pour 110 m² de logement, Lotissement l'Aumariere Ext 1 Lot N_ 4

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 08510916H0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510916H0149 porte sur un projet situé Lotissement l'Aumariere Ext 1 Lot N_ 4.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 516 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2016, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 527. La voie, Lotissement l'Aumariere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
21/12/2016
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
28/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2016

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ext 1 Lot N_ 4

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 516 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE-EN-CAUX (76890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510916H0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 21/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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