Permis de construire n° 08510916H0012 aux Herbiers pour 300 m² de locaux, 9005 Zi Du Bois Joly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 08510916H0012
Demandeur
MULTILAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510916H0012 a été délivré le 11 mars 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9005 Zi Du Bois Joly. Le projet est porté par MULTILAP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH91, YH92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 563 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 863 m² |
| Total | 2 563 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 563 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 863 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| dont Industrie | 2 563 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 713 m² |
| Total locaux | 2 563 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULTILAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378429724
- SIRET
- 37842972400024
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510916H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |