Permis de construire n° 08510915H0150 aux Herbiers pour 284 m² de locaux, 5 rue de la Gradine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 08510915H0150
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510915H0150 a été délivré le 21 mars 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue de la Gradine.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XD 469. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gradine, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 284 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 405 m² à 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 689 m² |
| Total | 405 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 405 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 689 m² |
| dont Industrie | 405 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 689 m² |
| Total locaux | 405 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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