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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08510919H0010

Permis de démolir n° 08510919H0010 aux Herbiers, 9 Route De L'auriere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU et autorisé le 23 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510919H0010, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PD n° 08510919H0010

Demandeur

PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2020 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08510919H0010 porte sur un bâtiment situé 9 Route De L'auriere. Le demandeur déclaré est PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU.

Le terrain d'assiette couvre 10 730 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH112, YH91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de démolir référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Surface du terrain

10 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH112 YH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408127553
SIRET: 40812755300019
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510919H0010
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route De L'auriere aux Herbiers (85500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU et autorisé le 23 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510919H0010, déposé en mairie des Herbiers.

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14 Rue Le Grand Fief

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31 juil. 2019 415 m² foncier

PD n°08510919H0008 Autorisé

5 Grande Rue Saint Blaise

Les Herbiers (85500)

09 déc. 2019 432 m² foncier SCI LAMONGIE

PD n°08510919H0009 Terminé

Impasse Jacqueline Auriol

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16 janv. 2020 10 648 m² foncier

PD n°08510920H0002 Autorisé

Rue Du Clouzy - La Goupill

Les Herbiers (85500)

04 févr. 2020 64 m² foncier

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4 La Piolandrie

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18 févr. 2020 1 545 m² foncier

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19 Rue Du Pouet

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