Permis de construire Locaux N° 08510919H0099

Permis de construire à Les Herbiers pour 185 m² de locaux - 9 Rue De La Gradine Zac De La Tigourgere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 08510919H0099

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08510919H0099, délivré le 29 octobre 2019 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Gradine Zac De La Tigourgere, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XD672P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Les Herbiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

XD672P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Tigourgere

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510919H0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Gradine Zac De La Tigourgere, Les Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510919H0099, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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