Permis de construire Locaux N° 0851092500078

Permis de construire n° 0851092500078 aux Herbiers pour 788 m² de locaux, 2 Rue De L'amiral De L'etend

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0851092500078

Demandeur

ASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851092500078, délivré le 23 octobre 2025 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue De L'amiral De L'etend. Le demandeur déclaré est ASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI105, AI135, AI289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 017 m²

Surface existante avant

12 792 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

13 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI105 AI135 AI289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 792 m² 788 m² 0 m² 285 m² 0 m² 503 m² 13 295 m²
Total 12 792 m² 788 m² 0 m² 285 m² 0 m² 503 m² 13 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 792 m² 788 m² 0 m² 285 m² 0 m² 503 m² 13 295 m²
Total locaux 12 792 m² 788 m² 0 m² 285 m² 0 m² 503 m² 13 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
300914926
SIRET
30091492600039
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LES HERBIERS (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851092500078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'amiral De L'etend, aux Herbiers (85500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE et accordé le 23 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092500078, déposé en mairie des Herbiers.

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