Permis de construire Locaux N° 08510915H0013

Permis de construire à Les Herbiers pour 1 604 m² de locaux - Rue De La Feuilleraie Parc Ekho 2 Lot Na 4

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 08510915H0013

Demandeur

INNOV AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08510915H0013, délivré le 18 mars 2015 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Feuilleraie Parc Ekho 2 Lot Na 4, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INNOV AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 330 m² en bureaux, 1 274 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT296P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 706 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
21/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2015

Localisation du projet à Les Herbiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YT296P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Ekho 2 Lot Na 4

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Total 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Commerce et services 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Total locaux 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOV AVENIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527847990
SIRET
52784799000019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510915H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Feuilleraie Parc Ekho 2 Lot Na 4, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INNOV AVENIR et accordé le 18 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510915H0013, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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