Permis de construire Locaux N° 08510915H0013

Permis de construire n° 08510915H0013 aux Herbiers pour 1 604 m² de locaux, rue de la Feuilleraie Parc Ekho 2 Lot N° 4

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 08510915H0013

Demandeur

INNOV AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510915H0013 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé rue de la Feuilleraie Parc Ekho 2 Lot N° 4. Le dossier a été déposé par INNOV AVENIR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 604 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 706 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2015, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YT 296P. La voie, rue de la Feuilleraie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 706 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
21/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2015

Localisation du projet aux Herbiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YT 296P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Ekho 2 Lot N° 4

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 706 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 604 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 274 m² de commerce et activités de service et 330 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Total 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INNOV AVENIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Herbiers. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

INNOV AVENIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527847990
SIRET
52784799000019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Autres dossiers de INNOV AVENIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510915H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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