Permis de construire n° 08510915H0013 aux Herbiers pour 1 604 m² de locaux, Rue De La Feuilleraie Parc Ekho 2 Lot Na 4
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 08510915H0013
Demandeur
INNOV AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510915H0013 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé Rue De La Feuilleraie Parc Ekho 2 Lot Na 4. Le dossier a été déposé par INNOV AVENIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 274 m² en commerce et activités de service et 330 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YT296P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Ekho 2 Lot Na 4
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
| Total | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
| Autres activités | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOV AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527847990
- SIRET
- 52784799000019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |