Permis de construire n° 08510914H0069 aux Herbiers pour 973 m² de locaux, La Vincere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 08510914H0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2014 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510914H0069 porte sur un projet situé La Vincere.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 973 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 387 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 111, YA 113, YA 5. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 413 m² existants et construit 973 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 17 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 973 m² à construire.
La surface de plancher passe de 413 m² à 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 973 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 560 m² | 973 m² |
| Total | 413 m² | 973 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 560 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 413 m² | 973 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 560 m² | 973 m² |
| Total locaux | 413 m² | 973 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 560 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510914H0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |