Permis de construire Locaux N° 08510913H0083

Permis de construire à Les Herbiers pour 502 m² de locaux - Av Des Chauvieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 08510913H0083

Demandeur

HERBIDIS

Cette page présente le permis de construire n° 08510913H0083, délivré le 3 décembre 2013 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Av Des Chauvieres, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERBIDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX264, AX266, AX267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 052 m²

Surface existante avant

19 727 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

20 229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/12/2013
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX264 AX266 AX267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 727 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 20 229 m²
Total 19 727 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 20 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 727 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 20 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERBIDIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330598202
SIRET
33059820200019
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
HERBIERS (LES) (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510913H0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Chauvieres, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERBIDIS et accordé le 3 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510913H0083, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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