Permis de construire n° 08510913H0083 aux Herbiers pour 502 m² de locaux, Av Des Chauvieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 08510913H0083
Demandeur
HERBIDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510913H0083, délivré le 3 décembre 2013 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Av Des Chauvieres. HERBIDIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX264, AX266, AX267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 727 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 20 229 m² |
| Total | 19 727 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 20 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 727 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 20 229 m² |
| Total locaux | 19 727 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 20 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERBIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330598202
- SIRET
- 33059820200019
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Autres dossiers de HERBIDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510913H0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |