Délivré le 12 août 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510916H0061 porte sur un projet situé 9001 avenue des Chauvieres.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 271. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Chauvieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510916H0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AX 271 aux Herbiers (85500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°08510920H0061 Locaux Autorisé

avenue des Chauvieres

Parcelle AX 271 aux Herbiers (85500)

Nouvelle construction

12/06/2020 19 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, avenue des Chauvieres aux Herbiers (85500)

L’autre dossier recensé avenue des Chauvieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08510913H0083 Locaux Commencé

avenue des Chauvieres

Les Herbiers (85500)

Extension sans transformation

03/12/2013 502 m² SDP HERBIDIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Herbiers

PC n°08510916H0060 Locaux Commencé

5 rue Johannes Gutenberg

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

04 août 2016 493 m² SDP

PC n°08510916H0080 Logement Commencé

8 rue de la Fontaine du Jeu

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

04 août 2016 82 m² SDP

PC n°08510916H0083 Logement Commencé

6 rue du Marechal Ferrant

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

10 août 2016 92 m² SDP

DP n°08510916H0190 Logement Autorisé

2 rue de l'Eglise 18 Rue Basse des Halles

Les Herbiers (85500)

Transformation sans extension

17 août 2016 44 m² SDP LAUVAL

PC n°08510916H0095 Logement Terminé

11 rue des Lilas

Les Herbiers (85500)

Transformation sans extension

25 août 2016 230 m² SDP

PC n°08510916H0099 Logement Terminé

Lotissement l'Aumariere

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

29 août 2016 123 m² SDP

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