Permis de construire à Les Herbiers pour 3 035 m² de locaux - 16 Rue Clement Ader
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 décembre 2024 · Dossier PC n° 08510924H0060 · Demandeur : E. LECLERC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08510924H0060, délivré le 24 décembre 2024 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Clement Ader, Les Herbiers (85500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par E. LECLERC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 301 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² de commerce, 124 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C4787, C4789.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Herbiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 036 m² | 152 m² | 2 459 m² | 153 m² | 2 459 m² | 0 m² | 3 035 m² |
| Total | 3 036 m² | 152 m² | 2 459 m² | 153 m² | 2 459 m² | 0 m² | 3 035 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 036 m² | 28 m² | 2 459 m² | 153 m² | 2 459 m² | 0 m² | 2 911 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 3 036 m² | 152 m² | 2 459 m² | 153 m² | 2 459 m² | 0 m² | 3 035 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510924H0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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