Permis de construire n° 08510913H0053 aux Herbiers pour 554 m² de locaux, La Gare Des Epesses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 08510913H0053
Demandeur
PISTE 85
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510913H0053, délivré le 20 août 2013 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Gare Des Epesses. Le dossier a été déposé par PISTE 85.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2102, B2132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
09/04/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 666 m² |
| Total | 112 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 666 m² |
| Total locaux | 112 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PISTE 85
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319923587
- SIRET
- 31992358700012
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Autres dossiers de PISTE 85
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510913H0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |