Permis de construire n° 08510818H0017 à L'Herbergement pour 527 m² de locaux, La Bannerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 08510818H0017
Demandeur
GAEC LA MELODIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510818H0017, délivré le 24 mai 2018 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bannerie. Le projet est porté par GAEC LA MELODIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 75 003 m², le programme représente 527 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 102. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Bannerie, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à L'Herbergement, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 75 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 527 m² à construire.
La surface de plancher passe de 415 m² à 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 942 m² |
| Total | 415 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 415 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 942 m² |
| Total locaux | 415 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA MELODIE, dont l'adresse déclarée est à L'herbergement. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC LA MELODIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334160546
- SIRET
- 33416054600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Autres dossiers de GAEC LA MELODIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510818H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Bannerie à L'Herbergement (85260)
L’autre dossier recensé sur la voie La Bannerie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.