Permis de construire Locaux N° 08510818H0017

Permis de construire n° 08510818H0017 à L'Herbergement pour 527 m² de locaux, La Bannerie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 08510818H0017

Demandeur

GAEC LA MELODIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510818H0017, délivré le 24 mai 2018 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bannerie. Le projet est porté par GAEC LA MELODIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 75 003 m², le programme représente 527 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 102. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Bannerie, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à L'Herbergement, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 003 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 75 003 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 527 m² à construire.

La surface de plancher passe de 415 m² à 942 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 942 m²
Total 415 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 415 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 942 m²
Total locaux 415 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA MELODIE, dont l'adresse déclarée est à L'herbergement. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GAEC LA MELODIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
334160546
SIRET
33416054600019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
L'HERBERGEMENT (85260)

Autres dossiers de GAEC LA MELODIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510818H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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