Permis de construire n° 08510814H0012 à L'Herbergement pour 63 m² de locaux, 10 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 08510814H0012
Demandeur
LA FLEUR DE LUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510814H0012, délivré le 30 juillet 2014 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Georges Clemenceau. Le projet est porté par LA FLEUR DE LUNE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B530. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à L'Herbergement
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -19 m² | 133 m² |
| Locaux | 111 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 152 m² |
| Total | 263 m² | 22 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 22 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 152 m² |
| Total locaux | 111 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FLEUR DE LUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800170979
- SIRET
- 80017097900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L HERBERGEMENT (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510814H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |