Permis de construire Logement N° 08510714H0009

Permis de construire n° 08510714H0009 à Montaigu-Vendée pour 49 m² de logement, Lieu Le Petit Planty

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 08510714H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510714H0009 a été délivré le 13 août 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Lieu Le Petit Planty.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 578 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 569, G 758, G 759. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 578 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
05/07/2015
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 569 G 758 G 759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 11 578 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 107 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 156 m²
Total 107 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 156 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUYONNIÈRE (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510714H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 05/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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