Déclaration préalable Locaux N° 08522414H0040

Déclaration préalable n° 08522414H0040 à Montaigu-Vendée pour 11 m² de locaux, Lieu La Barillere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier DP n° 08522414H0040

Demandeur

FSH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08522414H0040 a été accordée le 11 août 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Barillere. Le projet est porté par FSH.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 47 934 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 876, G 877, G 1282. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 934 m²

Surface existante avant

2 886 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G 876 G 877 G 1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 47 934 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 886 m² à 2 897 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 886 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 897 m²
Total 2 886 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 886 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 897 m²
Total locaux 2 886 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FSH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Geneston.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513773416
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
GENESTON (44140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522414H0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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