Permis de construire Locaux N° 08502714H0028

Permis de construire n° 08502714H0028 à Montaigu-Vendée pour 968 m² de locaux, Lieu Le Point du Jour

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 08502714H0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502714H0028 a été délivré le 22 août 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Le Point du Jour.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 968 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 113 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 118. Ce dossier fait partie des 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 113 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/08/2014
Chantier (DOC)
23/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 113 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 968 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
dont Industrie 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUFFÉRÉ (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502714H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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