Permis de construire Logement N° 08510618C0045

Permis de construire n° 08510618C0045 à La Guérinière pour 112 m² de logement, 31 Chem de la Noure

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 08510618C0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510618C0045 a été délivré le 2 octobre 2018 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Chem de la Noure.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 115 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 325 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/12/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 102, AC 100. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 325 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 102 AC 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 112 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 325 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 115 m² à 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 112 m² 0 m² 115 m² 0 m² -3 m² 112 m²
Total 115 m² 112 m² 0 m² 115 m² 0 m² -3 m² 112 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEL (74390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510618C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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