Permis de construire Locaux N° 08510618C0039

Permis de construire n° 08510618C0039 à La Guérinière pour 278 m² de locaux, La Tresson

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 08510618C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510618C0039 a été délivré le 30 octobre 2018 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tresson.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 703 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 1555, AL 1174. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 703 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 1555 AL 1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tresson

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 703 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire.

La surface de plancher passe de 394 m² à 672 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 672 m²
Total 394 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 394 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 672 m²
Total locaux 394 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE (85330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510618C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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