Permis de construire Logement N° 08510618C0042

Permis de construire n° 08510618C0042 à La Guérinière pour 74 m² de logement, 18Bis Rue du Parendeau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 septembre 2018

Dossier PC n° 08510618C0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510618C0042 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2018 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 18Bis Rue du Parendeau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 454 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 1979, AE 1980. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Parendeau, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1979 AE 1980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 454 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEX (01170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510618C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 septembre 2018
Date de dépôt 08/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 1979, AE 1980 à La Guérinière (85680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Parendeau à La Guérinière (85680)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Guérinière

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