Déclaration préalable Locaux N° 08510619C0003

Déclaration préalable n° 08510619C0003 à La Guérinière pour 17 m² de locaux, 1 rue de la Tresson

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier DP n° 08510619C0003

Demandeur

CAMPING LE CARAVAN'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08510619C0003, accordée le 14 février 2019 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue de la Tresson. CAMPING LE CARAVAN'ILE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 82 665 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 1544, AL 1545. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Tresson, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 956 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 665 m²

Surface existante avant

1 939 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 1544 AL 1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 82 665 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 939 m² à 1 956 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 939 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 956 m²
Total 1 939 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 939 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 956 m²
dont Hôtels 1 939 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 956 m²
Total locaux 1 939 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING LE CARAVAN'ILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Guérinière. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CAMPING LE CARAVAN'ILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383962586
SIRET
38396258600020
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Autres dossiers de CAMPING LE CARAVAN'ILE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510619C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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