Déclaration préalable n° 08510619C0003 à La Guérinière pour 17 m² de locaux, 1 Rue De La Tresson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier DP n° 08510619C0003
Demandeur
CAMPING LE CARAVAN'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08510619C0003, accordée le 14 février 2019 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Tresson. Le demandeur déclaré est CAMPING LE CARAVAN'ILE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1544, AL1545. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 939 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 956 m² |
| Total | 1 939 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 939 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 956 m² |
| dont Hôtels | 1 939 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 1 939 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 956 m² |
Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LE CARAVAN'ILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383962586
- SIRET
- 38396258600020
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Autres dossiers de CAMPING LE CARAVAN'ILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510619C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |