Déclaration préalable n° 08510619C0003 à La Guérinière pour 17 m² de locaux, 1 rue de la Tresson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier DP n° 08510619C0003
Demandeur
CAMPING LE CARAVAN'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08510619C0003, accordée le 14 février 2019 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue de la Tresson. CAMPING LE CARAVAN'ILE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 82 665 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 1544, AL 1545. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Tresson, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 956 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 82 665 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 939 m² à 1 956 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 939 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 956 m² |
| Total | 1 939 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 939 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 956 m² |
| dont Hôtels | 1 939 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 1 939 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING LE CARAVAN'ILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Guérinière. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CAMPING LE CARAVAN'ILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383962586
- SIRET
- 38396258600020
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Autres dossiers de CAMPING LE CARAVAN'ILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510619C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 1544, AL 1545 à La Guérinière (85680)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tresson à La Guérinière (85680)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Tresson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.