Déclaration préalable n° 08510513F0006 au Gué-de-Velluire pour 16 m² de locaux, Rue De La Riviere Vendee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier DP n° 08510513F0006
Demandeur
VENDEE EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Riviere Vendee, la déclaration préalable n° 08510513F0006 a été accordée le 3 mai 2013 au Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est VENDEE EAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gué-de-Velluire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gué-de-Velluire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 37 m² |
| Total | 21 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 37 m² |
| Total locaux | 21 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 37 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE EAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258500222
- SIRET
- 25850022200033
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de VENDEE EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510513F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |