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Permis de construire Locaux N° 08510214C0010

Permis de construire n° 08510214C0010 à Grand'Landes pour 264 m² de locaux, Rue Du Foyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Foyer, à Grand'Landes (85670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND'LANDES et accordé le 19 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510214C0010, déposé en mairie de Grand'Landes.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 08510214C0010

Demandeur

COMMUNE DE GRAND'LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand'Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510214C0010 a été délivré le 19 mars 2015, pour un projet situé Rue Du Foyer. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND'LANDES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 214 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC113P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Landes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand'Landes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC113P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand'Landes Code postal 85670 Identifiant INSEE 85102
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	469 m²	264 m²	0 m²	205 m²	0 m²	59 m²	528 m²
Total	469 m²	264 m²	0 m²	205 m²	0 m²	59 m²	528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²	100 m²
Équipements publics	214 m²	214 m²	0 m²	214 m²	428 m²
Autres activités	205 m²	0 m²	205 m²	-205 m²	0 m²
dont Entrepôt	205 m²	0 m²	205 m²	-205 m²	0 m²
Total locaux	469 m²	264 m²	205 m²	59 m²	528 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND'LANDES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501021
SIRET: 21850102100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GRAND LANDES (85670)

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Extension sans transformation

16 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510214C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Foyer, à Grand'Landes (85670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND'LANDES et accordé le 19 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510214C0010, déposé en mairie de Grand'Landes.

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Nouvelle construction

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