Permis de construire Locaux N° 08510219V0010

Permis de construire n° 08510219V0010 à Grand'Landes pour 67 m² de locaux, Rue Du Foyer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 08510219V0010

Demandeur

COMMUNE DE GRAND'LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2019 à Grand'Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510219V0010 porte sur un projet situé Rue Du Foyer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAND'LANDES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC110, AC111, AC112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 808 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Grand'Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC110 AC111 AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand'Landes Code postal 85670 Identifiant INSEE 85102
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 229 m²
Total 162 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 229 m²
dont Entrepôt 162 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 229 m²
Total locaux 162 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND'LANDES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501021
SIRET
21850102100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRAND'LANDES (85670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510219V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Foyer, à Grand'Landes (85670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND'LANDES et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510219V0010, déposé en mairie de Grand'Landes.

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