Retour aux permis de construire de Grand'Landes

Permis de construire Locaux N° 08510215C0002

Permis de construire à Grand'Landes pour 261 m² de locaux - 44 Rue Rue Du Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Rue Du Calvaire, Grand'Landes (85670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CROISEE DES TONNELLES et accordé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510215C0002, instruit par la commune de Grand'Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 08510215C0002

Demandeur

GAEC LA CROISEE DES TONNELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08510215C0002, délivré le 12 juin 2015 à Grand'Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Rue Rue Du Calvaire, Grand'Landes (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CROISEE DES TONNELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB11, AB9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 532 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grand'Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB11 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grand'Landes Code postal 85670 Identifiant INSEE 85102
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	625 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	886 m²
Total	625 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	625 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CROISEE DES TONNELLES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411697816
SIRET: 41169781600014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GRAND LANDES (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510215C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Rue Du Calvaire, Grand'Landes (85670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CROISEE DES TONNELLES et accordé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510215C0002, instruit par la commune de Grand'Landes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand'Landes

PC n°0851022600002 Logement Autorisé

21 Rue Des Néfliers

Grand'Landes (85670)

Nouvelle construction

11 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0851022600001 Locaux Autorisé

15 Rue De L'enclose

Grand'Landes (85670)

Travaux sur construction existante

26 mars 2026 47 m² SDP

PC n°0851022500008 Logement Commencé

5 Impasse Des Peupliers

Grand'Landes (85670)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 65 m² SDP

PC n°0851022500007 Logement Commencé

7 Rue Des Noisetiers ""Les Nefliers 2"" Lot N_15

Grand'Landes (85670)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 75 m² SDP

PC n°0851022500006 Logement Commencé

15 Rue Des Nefliers

Grand'Landes (85670)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 51 m² SDP

PC n°0851022500002 Logement Commencé

4 Impasse Des Peupliers

Grand'Landes (85670)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grand'Landes

Permis d'aménager à Grand'Landes

2 autorisations

Permis de démolir à Grand'Landes

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grand'Landes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand'Landes

Autres types d'autorisations à Grand'Landes

Caractéristiques du projet