Permis de construire Locaux N° 08510013C0032

Permis de construire n° 08510013C0032 à Givrand pour 63 m² de locaux, Le Petit Bois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 08510013C0032

Demandeur

CAMPING EUROPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510013C0032, délivré le 28 mars 2014 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Bois. CAMPING EUROPA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1827, B1826, B1808. L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 117 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
28/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1827 B1826 B1808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 183 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 246 m²
Total 1 183 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 183 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 246 m²
dont Hôtels 1 183 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 246 m²
Total locaux 1 183 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 246 m²

Ce dossier crée 63 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING EUROPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389138249
SIRET
38913824900013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
GIVRAND (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510013C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 117 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Bois, à Givrand (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAMPING EUROPA et accordé le 28 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 août 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510013C0032, déposé en mairie de Givrand.

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