Permis de construire Logement N° 08510013C0022

Permis de construire n° 08510013C0022 à Givrand pour 200 m² de logement, 20 rue de la Gruette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 08510013C0022

Demandeur

EARL L'ERAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510013C0022 a été délivré le 6 décembre 2013 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 20 rue de la Gruette. Le projet est porté par EARL L'ERAUDIERE.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 599 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 165. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gruette, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
02/10/2016
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2016

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 599 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL L'ERAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à Challans. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL L'ERAUDIERE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420590747
SIRET
42059074700010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de EARL L'ERAUDIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510013C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 02/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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