Déclaration préalable Locaux N° 08510013C0050

Déclaration préalable n° 08510013C0050 à Givrand pour 7 m² de locaux, Les Grandes Landes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier DP n° 08510013C0050

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givrand (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08510013C0050 a été accordée le 19 décembre 2013, pour un projet situé Les Grandes Landes. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 73 996 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1997. La voie, Les Grandes Landes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 996 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
19/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2014

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 73 996 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE, dont l'adresse déclarée est à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 283 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Voir les 287 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200042489
SIRET
20004248900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510013C0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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