Déclaration préalable Locaux N° 0850992500010

Déclaration préalable n° 0850992500010 au Girouard pour 54 m² de locaux, L Yvonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier DP n° 0850992500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0850992500010, accordée le 4 mars 2025 au Girouard (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Yvonniere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Girouard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 970 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/03/2025
Chantier (DOC)
05/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet au Girouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MATHURIN (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850992500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Yvonniere, au Girouard (85150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2025, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850992500010, déposé en mairie du Girouard.

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