Permis de construire n° 08509721H0034 à La Gaubretière pour 1 736 m² de locaux, La Baudriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PC n° 08509721H0034
Demandeur
LES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509721H0034, délivré le 12 janvier 2022 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Baudriere. Le dossier a été déposé par LES SOURCES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 1 736 m² |
| Total | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 1 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 1 736 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 1 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SOURCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809486566
- SIRET
- 80948656600015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GAUBRETIERE (LA) (85130)
Autres dossiers de LES SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509721H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |