Permis de construire n° 08509719H0037 à La Gaubretière pour 726 m² de locaux, La Baudriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 08509719H0037
Demandeur
LES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509719H0037 a été délivré le 16 octobre 2019, pour un projet situé La Baudriere. La demande émane de LES SOURCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 952 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 363 m² en exploitation agricole et forestière et 363 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, ZD146, ZD153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 420 m² |
| Total | 694 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 347 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 710 m² |
| Autres activités | 347 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 710 m² |
| dont Entrepôt | 347 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 710 m² |
| Total locaux | 694 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SOURCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809486566
- SIRET
- 80948656600015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GAUBRETIERE (LA) (85130)
Autres dossiers de LES SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509719H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |