Permis de construire n° 08509716H0014 à La Gaubretière pour 380 m² de locaux, La Baudriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 08509716H0014
Demandeur
LES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2016 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509716H0014 porte sur un projet situé La Baudriere. LES SOURCES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD146, ZD147. L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 551 m² |
| Total | 171 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 171 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 551 m² |
| Total locaux | 171 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SOURCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809486566
- SIRET
- 80948656600015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GAUBRETIERE (LA) (85130)
Autres dossiers de LES SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509716H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 15/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |