Permis de construire Locaux N° 08509614C0032

Permis de construire à La Garnache pour 419 m² de locaux - La Voltiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 08509614C0032

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU MARAIS VENDEEN

Cette page présente le permis de construire n° 08509614C0032, délivré le 6 octobre 2014 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Voltiere, La Garnache (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU MARAIS VENDEEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS154, YS6, YS82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 028 m²

Surface existante avant

36 083 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

36 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2015

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS154 YS6 YS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 35 968 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 36 387 m²
Total 36 083 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 36 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Industrie 35 438 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 35 857 m²
Total locaux 35 968 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 36 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU MARAIS VENDEEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312398019
SIRET
31239801900025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHALLANS (85305)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509614C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Voltiere, La Garnache (85710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU MARAIS VENDEEN et accordé le 6 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509614C0032, instruit par la commune de La Garnache.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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