Permis de construire Mixte N° 0850962500009

Permis de construire n° 0850962500009 à La Garnache pour 150 m² de logement et locaux, 103 Chemin Des Poteries

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0850962500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2025 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850962500009 porte sur un projet situé 103 Chemin Des Poteries.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 299 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM318, ZM91. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 299 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
21/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM318 ZM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 300 m²
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 300 m² 75 m² 75 m² 0 m² 75 m² 75 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850962500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 299 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 103 Chemin Des Poteries, à La Garnache (85710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 21 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850962500009, déposé en mairie de La Garnache.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Garnache

Autres types d'autorisations à La Garnache