Permis de construire Logement N° 08509616C0030

Permis de construire n° 08509616C0030 à La Garnache pour 141 m² de logement, 10 Rue Du Faubourg Saint Thom

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 août 2016

Dossier PC n° 08509616C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509616C0030 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2016, pour un projet situé 10 Rue Du Faubourg Saint Thom.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT53. Ce dossier fait partie des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 141 m² 0 m² 31 m² 0 m² 110 m² 208 m²
Total 98 m² 141 m² 0 m² 31 m² 0 m² 110 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULX (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509616C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 août 2016
Date de dépôt 18/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Faubourg Saint Thom, à La Garnache (85710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509616C0030, déposé en mairie de La Garnache.

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