Permis de construire Logement N° 08509623C0092

Permis de construire n° 08509623C0092 à La Garnache pour 105 m² de logement, 10 Rue Alphonse Daudet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 08509623C0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509623C0092, délivré le 19 février 2024 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Alphonse Daudet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO179. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509623C0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Alphonse Daudet, à La Garnache (85710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509623C0092, déposé en mairie de La Garnache.

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